ID FRANCE SMIDCAPS
Présentation de la marque ID FRANCE SMIDCAPS
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par FRANCE ACTIONNAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID FRANCE SMIDCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ID FRANCE SMIDCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID FRANCE SMIDCAPS arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20